Conseil Municipal - 30/01/2013

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Point
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Avis relatif à la vente de la Synagogue désaffectée de Bitche par le Consistoire Israélite de la Moselle.

Par délibération en date du 9 septembre 2012, le Consistoire Israélite de la Moselle a décidé la vente de la synagogue désaffectée de Bitche au prix de 41 305 €.

Aussi, conformément à l’article L 2541-14.3° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet de la Moselle sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette vente.



DCM N° 13-01-16 (252,97 ko, publié le 23/07/2013)

Rapporteur :
Mme. Pallez

Interventions :

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