Conseil Municipal - 25/04/2013

Projet METTIS – Avenants n° 2 aux conventions entre Metz Métropole et la Ville de Metz.

Metz Métropole et la Ville de Metz ont conclu le 8 février 2010 deux conventions qualifiées de co-maîtrise d’ouvrage sur le fondement d’une pluralité de maîtres d’ouvrage intervenant selon leurs compétences respectives au titre de la voirie communale et de l’aménagement urbain pour la Ville, et au titre des transports pour la Communauté d’Agglomération.

Suite à la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, les deux collectivités ont délibéré pour étendre l’intérêt communautaire aux voies supportant la circulation de Mettis, selon un périmètre entendu « de façade à façade ».
En conséquence, un avenant n° 1 aux conventions susvisées signé le 26 janvier 2012 intégrait ces modifications statutaires et réglementaires.

Les travaux complexes d’aménagement des voies pour Bus à Haut Niveau de Service, actuellement en voie d’achèvement, ont généré des prestations complémentaires et/ou modificatives qu’il convient d’intégrer à l’échéancier financier conformément aux articles 4 et 5 des conventions susvisées.

Sur le secteur Centre-ville (du Square du Luxembourg à la place de la République), le montant de la contribution financière de Metz-Métropole est porté à 13 270 897,62 € (valeur mars 2013) soit 15 871 993,55 € TTC.

Sur le secteur du GPV de Borny (Boulevard d’Alsace), la contribution de Metz-Métropole est fixée à 4 298 213,31 € HT (valeur mars 2013) soit
5 140 663,12 € TTC.

Les avenants joints en annexe définissent les conditions et modalités d’évolution des conventions relatives aux travaux en Centre-ville et sur le GPV Borny.