Conseil Municipal - 29/10/2009

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Point
12

Stationnement payant temporaire place d'Armes à l'occasion des fêtes de fin d'année – Avenant n°8 – Convention de Délégation de Service - Public Stationnement sur voirie.

Chaque année, le stationnement payant des véhicules est autorisé sur la place d'Armes, à titre exceptionnel, à l'occasion des Fêtes de fin d'année.

Afin d'optimiser la gestion de ce stationnement temporaire, il est proposé de le confier au délégataire du stationnement sur voirie, la SANEMA S.A., qui dispose des matériels nécessaires et des personnels compétents.



Point 12 (22,55 ko, publié le 18/02/2013)

Avenant (22,55 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Ferraro

Interventions :


Mme. Colin-Oesterlé

M. Gros