Conseil Municipal - 29/10/2009

Résiliation anticipée du bail emphytéotique portant sur l'immeuble 21, rue de la Tortue.

Par bail emphytéotique en date du 26 mars 2001, la Ville de Metz a mis à disposition du CCAS deux terrains communaux situés rue de Tortue, dans le but d’y construire un équipement social.

Depuis 1999, la Ville de Metz et le CCAS ont engagé une démarche sur la compétence de gestion de centres sociaux par le CCAS et leur rétrocession progressive à la municipalité. Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du CCAS a confirmé le bien-fondé de cette logique.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de consentir à la résiliation anticipée du bail emphytéotique du 26 mars 2001 et de reprendre la gestion du bâtiment situé 21, rue de Tortue à compter du 1er janvier 2010.