Conseil Municipal - 22/05/2014

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Point

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Création Association QuattroPole de droit allemand.

Cette DCM fait suite à la DCM n°13-07-04-22 du 4 juillet 2013 relative à la création de l'Association QuattroPole de droit luxembourgeois.
La Ville de Luxembourg s'étant vu refuser la création de l'Assocation par son Ministère de tutelle, il a été décidé de créer une Association de droit allemand. La DCM autorisera Mr le Maire, à travers la signature du projet de statuts, à marquer son accord pour engager la procédure de contrôle de légalité au sein de l'Administration Sarroise.
C'est à l'issue de ce contrôle qu'une délibération du CM approuvant les statuts et désignant les 10 délégués sera possible.