Conseil Municipal - 22/05/2014

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Point
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Garantie des Risques Locatifs et mobilisation du parc locatif privé.

En application de la DCM du 26 janvier 2012, de l'accord partenarial avec l'APAGL, CILGERE et Plurial Entreprises du 4 février 2012 modifié par avenant n°1 du 17 mai 2013, la Ville s'est engagée à prendre en charge la prime d'assurance du contrat Garantie des Risques Locatifs (GRL) dans le but d'inciter les propriétaires bailleurs à louer leurs logements vacants depuis 6 mois ou de loger des jeunes de moins de 30 ans.
10 dossiers sont soumis à l'approbation du Conseil Municipal



DCM N°14-05-22-16 (112,55 ko, publié le 26/09/2014)

Rapporteur :
Mme. Saadi

Interventions :

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