Conseil Municipal - 22/05/2014

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Point
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Convention d'entretien des voies mitoyennes des communes de Metz et de Montigny-lès-Metz.

Les communes de Metz et de Montigny-lès-Metz partagent l'entretien des voies mitoyennes que sont les rues de la Horgne, de Pont-à-Mousson, du Génie, Monseigneur Joseph Jean Heintz et des Loges. La répartition de la gestion et de l'entretien sont définis dans le cadre d'une convention.



DCM N°14-05-22-19 (1,47 Mo, publié le 26/09/2014)

Rapporteur :
M. Tron

Interventions :

Aucune intervention