Conseil Municipal - 17/12/2009

Lancement d’un Appel d’Offres relatif aux marchés de maîtrise d’oeuvre des immeubles classés appartenant à la Ville de Metz, sous forme d’un accord-cadre.

Le décret N°2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques et son adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés est entré en vigueur le 1er janvier 2008.

Cette réforme a notamment modifié les conditions d’intervention des Architectes en Chef des Monuments Historiques en ce qui concerne les travaux de réparations des immeubles classés appartenant à d’autres propriétaires que l’État. Cela oblige dorénavant la Ville à appliquer les règles du Code des Marchés Publics et à mettre en concurrence les architectes.

En raison des spécificités des opérations portant à la restauration des immeubles classés, le maître d’ouvrage est dans l’incapacité de préciser l’ensemble des prestations qui seront demandées à l’architecte lors de la consultation.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation relative aux marchés de maîtrise d’oeuvre des immeubles classés appartenant à la Ville de Metz en vue de l’attribution d’un accord-cadre, pour une durée de 4 ans en mono-attribution et suivant la procédure adéquate.

L’intérêt de cette formule est de pouvoir confier à un architecte, l’ensemble d’une opération, en permettant de ne définir que partiellement lors de la signature de cet accord, les prestations qui devront être réalisées, leurs caractéristiques et leur ampleur n’étant précisées qu’au moment de la signature des marchés. Cela permet également à la collectivité, richement dotée en édifices classés, de faire suivre l’ensemble de ses monuments, pendant la période donnée, par un seul et même architecte.