Conseil Municipal - 17/12/2009

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Point
13

Attribution de subventions dans le cadre du dispositif "Bourse au Permis de Conduire".

Il est proposé d’attribuer, à l’Association Nationale pour la Promotion de l’Education Routière (ANPER) deux subventions - subvention de fonctionnement et attribution de Bourses au Permis de Conduire - dans le cadre du dispositif Bourse au Permis de Conduire pour un montant total de 15 800 euros.



Point 13 (27,13 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Scuderi

Interventions :

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