Conseil Municipal - 26/03/2009

Point
20

Politique de la Ville -Versement de subventions aux associations.

La nouvelle municipalité s’est fixée comme priorité d’action, la mise en œuvre et le soutien de projets destinés à améliorer la vie des habitants des quartiers en difficulté qualifiés de prioritaires en répondant à certains de leurs besoins.

La mobilisation, dès 2008, de crédits supplémentaires (+18%) au profit du Contrat Urbain de Cohésion Sociale atteste de la volonté de la municipalité d’apporter un soutien renforcé aux initiatives associatives. Cette nouvelle dynamique s’appuie sur un travail partenarial plus soutenu avec les associations et les autres partenaires financiers de ce dispositif. Elle prévoit tant au niveau national qu’à l’échelon local, une démarche d’évaluation qui associera les partenaires locaux.

Pour 2009, le montant prévu de l’enveloppe municipale est de 1 119 152,00 €. Le montant proposé à l’engagement est de 1 026 505,50 €.

Il s’agit d’une part, de contribuer à la poursuite d’actions déjà inscrites dans le cadre du programme pluriannuel d’actions du CUCS (2007/2009) tout en soutenant la mise en œuvre du nouveaux projets.

La mobilisation de crédits municipaux concerne l’ensemble des axes prioritaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale :
- Emploi et Développement Economique 242 795,50 €
- Habitat et Cadre de Vie 229 070,00 €
- Citoyenneté et Prévention de la Délinquance 424 738,00 €
- Santé 58 336,00 €
- Réussite Educative 71 566,00 €

L’impact de cette programmation sera renforcé par la mise en œuvre prochaine d’un Programme de Réussite Educative au profit d’enfants et d’adolescents de ces quartiers pour lutter contre le décrochage scolaire.

L’intégralité de l’enveloppe réservée à ce jour par l’Etat au titre de ses crédits spécifiques, soit 570 000 €, est affectée en cofinancement de la programmation proposée. La mobilisation de crédits relevant du Fonds Interministériel et de Prévention de la Délinquance (FIPD) a par ailleurs été sollicitée au profit de projets poursuivant l’objectif de prévenir les violences et les exclusions.

Il est ainsi proposé de valider le principe de financement des projets ci-dessous présentés, sous réserve de l’engagement contractuel des associations de produire un bilan de l’action et un compte-rendu financier des actions concernées.



Point 20 (4,05 Mo, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :


M. Aldrin

M. Jacquat