Conseil Municipal - 29/01/2015
Point
16
Déclassement du domaine public de l'immeuble 2 rue Charles Nauroy.
La désaffectation de l’immeuble sis 2 rue Charles Nauroy à Metz Patrotte ayant été constatée, il y a lieu de prononcer son déclassement du domaine public en vue de sa cession. En effet, considérant que les dépenses indispensables pour remettre l’immeuble sis 2 rue Charles Nauroy en bon état seraient très élevées et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard ; que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal, dans ces conditions le bien serait cédé.
Rapporteur :
M. Krausener
Interventions :
M. Gros
M. Lebeau