Conseil Municipal - 29/01/2015

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Point
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Déclassement du domaine public de l'immeuble 2 rue Charles Nauroy.

La désaffectation de l’immeuble sis 2 rue Charles Nauroy à Metz Patrotte ayant été constatée, il y a lieu de prononcer son déclassement du domaine public en vue de sa cession. En effet, considérant que les dépenses indispensables pour remettre l’immeuble sis 2 rue Charles Nauroy en bon état seraient très élevées et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard ; que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal, dans ces conditions le bien serait cédé.



DCM N°15-01-29-16 (129,88 ko, publié le 03/02/2015)

Rapporteur :
M. Krausener

Interventions :


M. Gros

M. Lebeau