Conseil Municipal - 29/01/2015

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Point
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Délégations au Maire au sens de l'article L2122-22, 3° du Code Général des Collectivités Territoriales - Dérogation à l'obligation de dépôt de fonds auprès de l'Etat.



DCM N°15-01-29-23 (119,58 ko, publié le 03/02/2015)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

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