Conseil Municipal - 17/12/2009

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Point
29

Tarifs municipaux pour l’année 2010.

Un recueil a été réalisé afin de recenser de manière exhaustive et dans un document unique, les différents tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2010.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces tarifs municipaux.



Point 29 (19,67 ko, publié le 18/02/2013)

Tarifs Municipaux Année 2010 (409,96 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Martalié

Interventions :


Mme. Nicolas