Conseil Municipal - 26/03/2015
Point
9
Participation des communes aux frais de scolarisation des élèves de l'enseignement public.
Fixation de la participation financière des communes dont les élèves sont scolairsés dans les écoles publiques messines à compter de l'année scolaire 2015-2016.
Rapporteur :
Mme. Sagrafena
Interventions :
Aucune intervention