Conseil Municipal - 26/03/2015

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Point
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Participation des communes aux frais de scolarisation des élèves de l'enseignement public.

Fixation de la participation financière des communes dont les élèves sont scolairsés dans les écoles publiques messines à compter de l'année scolaire 2015-2016.



DCM N°15-03-26-9 (97,79 ko, publié le 30/03/2015)

Rapporteur :
Mme. Sagrafena

Interventions :

Aucune intervention