Conseil Municipal - 30/04/2015

ZAC de la Grange-aux-Bois - Approbation du bilan de clôture de la ZAC de la Grange-aux-Bois réalisée en régie et suppression de la ZAC de la Grange-aux-Bois.

Suite à l'expiration du traité de concession signé le 9 avril 1976 avec la SAREMM et suivant décision du Conseil Municipal du 27 novembre 2008, l'opération d'aménagement de la ZAC s'est poursuivie en régie à compter du 1er janvier 2009. L'achèvement de l'ensemble des viabilisations étant constaté et les terrains équipés étant en totalité cédés au 31 décembre 2014, les conditions sont réunies pour approuver le bilan de clôture de la ZAC réalisée en régie et prononcer la suppression de la ZAC.