Conseil Municipal - 30/04/2015

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Point
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Actualisation des dispositions relatives à la Taxe de Séjour.

La modernisation du dispositif de la Taxe locale de Séjour modifie les conditions d’application et les barèmes tarifaires de cette taxe pour une application par les collectivités territoriales au 1er janvier 2015.



DCM N°15-04-30-27 (133,77 ko, publié le 05/05/2015)

Rapporteur :
M. Gandar

Interventions :


Mme. Thomas