Conseil Municipal - 28/05/2015

Optimisation du fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville de Metz - modification des règlements de fonctionnement et d'attribution des places.

Afin de s'adapter aux dispositions de la circulaire n°2014-009 de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales relative aux conditions de versement de la Prestation de Service Unique, et en particulier aux conséquences de ces dispositions sur la gestion des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) municipaux, il est proposé de modifier les réglements de fonctionnement et d'attribution des places en EAJE.
Dans le respect de cette circulaire, et afin de préserver l’équilibre économique nécessaire au maintien de ce service public dans les meilleures conditions de qualité, les modifications envisagées portent pour l'essentiel sur :
- l'instauration de fermetures annuelles (vacances d'été et d'hiver) facilitant l'organisation de la prise de congés des agents comme des usagers,
- la mensualisation des frais de garde sans pré-déduction des congés (ceux-ci étant décomptés au fur et à mesure de leur consommation avec respect d'un préavis),
- l'organisation de plages fixes visant à préserver la qualité pédagogique des animations proposées,
- le traitement des demandes d'accueil inférieures à 20h hebdomadaires (sauf UVE et Château) selon le principe de l'accueil occasionnel.