Conseil Municipal - 28/05/2015

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Point
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Dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des établissements privés sous contrat d'association.

Dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des établissements privés sous contrat d'association.



DCM N°15-05-28-8 (188,75 ko, publié le 02/06/2015)

Rapporteur :
Mme. Bori

Interventions :


Mme. Colin-Oesterlé

M. Gros

Mme. De Oliveira

Mme. Migaud

Mme. Grolet