Conseil Municipal - 28/05/2015
Point
15
Traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel à Metz.
Le point concerne le renouvellement du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel à Metz passé avec GrDF et la mise en place d'une redevance d'occupation du domaine public pour le réseau de gaz.
Rapporteur :
M. Darbois
Interventions :
M. Gros
M. Lebeau
Mme. Isler Beguin
Mme. Thomas