Conseil Municipal - 28/05/2015

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Point

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Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014 et du 29 janvier 2015, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.

DCM N°15-05-28-32 (83,36 ko, publié le 02/06/2015)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

Aucune intervention