Conseil Municipal - 17/12/2009

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Point

37

Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en dates des 4 Avril 2008 et 30 Avril 2009 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.

Voir le document joint.

Point 37 (100,52 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

Aucune intervention