Conseil Municipal - 21/11/2015

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Point
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Avis sur le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale transmis par Monsieur le Préfet de la Moselle.



DCM N° 15-11-21-1 (9,73 Mo, publié le 16/11/2015)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

Aucune intervention