Conseil Municipal - 28/01/2010

Inscription au Budget annexe (34) des opérations d’aménagement Charles Le Payen et Hauts de Vallières.

Au regard des dispositions de l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme, les projets de requalification urbaine du site « Charles le Payen » ainsi que l’urbanisation du Haut de Vallières peuvent pleinement être qualifiés d’opérations d’aménagement. Ces dernières seront d’ailleurs assujetties à la TVA.

L’état d’avancement de ces projets permet d’envisager en 2010, l’entrée dans une phase opérationnelle du site Charles le Payen avec à la clé la construction de 200 logements.

Le site des Hauts de Vallières avait fait, quant à lui, l’objet d’études pré-opérationnelles en vue de l’urbanisation de 57 hectares La nouvelle municipalité, considérant les spécificités du site et notamment son accessibilité en terme de déplacements automobiles et de transports en commun, a décidé d’en limiter l’urbanisation à une petite partie, représentant 6,5 hectares.

Ces opérations ont fait l’objet de concertation et de réunions publiques.

Gérées en régie par la Ville de Metz, il convient désormais d’inscrire ces opérations dans le budget annexe des zones afin d’envisager concrètement leur réalisation.