Conseil Municipal - 28/01/2010

Plan de Prévention et de Lutte contre les Discriminations – Etude, Formation et Sensibilisation des Acteurs.

Lors de sa séance du 2 juillet 2009, le Conseil Municipal a décidé de la mise en place d’un Plan de Prévention et de Lutte contre les Discriminations.

Il s’agit désormais d’entrer dans une phase opérationnelle suite aux orientations décidées lors du Comité de Pilotage du PPLCD du 25 novembre dernier.
Il est proposé de missionner un cabinet spécialisé sur la question des discriminations, afin de :

- préparer un fond documentaire juridique sur la question des discriminations et particulièrement dans la fonction publique et dans les collectivités territoriales ;
- réaliser un dossier détaillé comprenant une étude comparative de différentes actions menées par d’autres communes et la présenter au comité de pilotage du PPLCD ;
- animer deux journées de formation destinées à des groupes de travail identifiés au sein des services pour travailler la question de la prévention des discriminations.

Le coût de cette intervention est estimé à 10 800 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2010.