Conseil Municipal - 28/01/2016

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Point
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Convention pour l'entretien des haies du domaine public protégeant l'intimité des jardins riverains de certaines rues.

Cette convention type contractualise l'engagement des riverains qui le souhaitent, d'assurer l'entretien des haies et des massifs d'arbustes qui bordent leur propriété sur le domaine public, compte tenu du rôle de ceux-ci pour la préservation de l'intimité de leur jardin.



DCM N°16-01-28-15 (800,25 ko, publié le 03/02/2016)

Rapporteur :
Mme. Agamennone

Interventions :

Aucune intervention