Conseil Municipal - 28/01/2010

Convention financière avec l’EPCC.

La Ville de Metz a recruté un agent, Fonctionnaire Titulaire de l’État, par voie de détachement à compter du 1er novembre 2008. Ce recrutement avait pour objet la mise en place et le fait d’assurer le fonctionnement d’un Établissement Public de Coopération Culturelle spécialement créé pour la gestion de divers établissements culturels et des biens mobiliers s’y rapportant, visés dans ses statuts et tous actes d’exécution (ex : inventaires, états des lieux etc.…).

Cet agent a ensuite intégré le personnel de cette nouvelle structure à compter du 1er avril 2009, tout en sollicitant auprès de son administration d’origine la régularisation de sa situation administrative. Celle-ci engendrait la fin de son
détachement au sein des services municipaux de la Ville de Metz et son détachement direct auprès de l’Établissement Public de Coopération Culturelle domicilié l'avenue Ney.

Cette situation une fois régularisée a été portée à la connaissance de l’intéressée début septembre 2009. Durant toute cette période, la ville de Metz a assuré l’avance des salaires et primes de cet agent, en attendant que sa nouvelle administration d’accueil la rémunère directement.

La rémunération directe de cet agent a été prise en compte par l’Etablissement Public de Coopération Culturelle de Metz à compter du 1er septembre 2009.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter la convention financière de remboursement des frais de personnel correspondants se montant à 30 753,24 € bruts.