Conseil Municipal - 28/01/2010
Point
28
Convention de réservation de logements sociaux entre la Ville de Metz et Batigère Sarel.
La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par BATIGERE-SAREL pour la construction de 28 logements collectifs locatifs rues de la Cheneau et Malardot et 15 logements Îlot Sainte-Chrétienne (bâtiment G) à Metz.
En contrepartie des garanties financières octroyées par Metz Métropole, BATIGERE-SAREL doit réserver au bénéfice de la Ville, un contingent de logements équivalent à 20% de chaque programme, soit 9 logements au total.
Les attributions seront effectuées sur proposition du centre communal d’action sociale de Metz
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
Aucune intervention