Conseil Municipal - 26/01/2017

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Point

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Dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des établissements privés.

Dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des établissements privés sous contrat d'association et sous contrat simple.

DCM N°17-01-26-13 (1,36 Mo, publié le 31/01/2017)

Rapporteur :
Mme. Bori

Interventions :

M. Gros

M. Casin

Mme. Grolet