Conseil Municipal - 30/03/2017

Point
7

ZAC DU SANSONNET - Engagement dans la démarche de labellisation "EcoQuartier" et adoption de la Charte "EcoQuartier".

La création officielle depuis 2013 d'un label national EcoQuartier, et soutenu depuis par le ministère du Logement et l'habitat durable, vise à encourager et valoriser les projets d'aménagement urbain et d'habitat durables des collectivités. En cohérence avec les autres démarches dans lesquelle s'est engagée la collectivité (Ecocité, Smart City, candidature UNESCO...), il est proposé par cette délibération d'adopter la charte "EcoQuartier" s'appuyant sur les 4 piliers du développement durable (social, sociétal, économique, et environnemental), et de soumettre la candidature de l'opération de la ZAC DU SANSONNET à la labellisation au regard des qualités requises. La délivrance du label, si elle n'ouvre pas droit à des subventions, offre par contre l'assurance d'une communication renforcée et d'une valorisation de l'opération auprès des partenaires, des investisseurs et des habitants.



DCM N°17-03-30-7 (1,31 Mo, publié le 09/05/2017)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :


M. Gros

M. Lebeau

Mme. Nicolas

Mme. Isler Beguin

M. Cambianica

Mme. Grolet