Conseil Municipal - 01/06/2017

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Avenant n°1 de résiliation du bail emphytéotique du 10 mars 1989 liant la Ville de Metz à l'association Ronde Pétanque de Metz.

Avenant n°1 de résiliation du bail emphytéotique du 10 mars 1989 liant la Ville de Metz à l'association Ronde Pétanque de Metz.



DCM N°17-06-01-13 (386,78 ko, publié le 12/06/2017)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :


M. Lebeau

Mme. Saadi

Mme. Singer

M. Wendling