Conseil Municipal - 01/06/2017
Point
13
Avenant n°1 de résiliation du bail emphytéotique du 10 mars 1989 liant la Ville de Metz à l'association Ronde Pétanque de Metz.
Avenant n°1 de résiliation du bail emphytéotique du 10 mars 1989 liant la Ville de Metz à l'association Ronde Pétanque de Metz.
Rapporteur :
M. Gros
Interventions :
M. Lebeau
Mme. Saadi
Mme. Singer
M. Wendling