Conseil Municipal - 28/09/2017

Avis sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Moselle 2017-2023.

Les membres de la commmission départementale consultative des gens du voyage ont émis un avis favorable aux prescriptions et orientations du projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage pour la période 2017-2023.
La phase de consultation des organes délibérants des communes et EPCI concernés, telle que prévue par les dispositions de l'alinéa 2 de l'aticle 1er de la loi du 5 juillet 2000 modifiée, est lancée, en vue d'une adoption du nouveau schéma pour le 31 décembre 2017.