Conseil Municipal - 28/09/2017

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Provisions pour risques - entreprise Soludec.

L'instruction budgétaire impose aux collectivités la provision pour litige dès l'ouverture d'un contentieux en première instance. Aujourd'hui un différends oppose la Villede Mtez à l'entreprise Soludec qu'il convneit de provisionner.



DCM N°17-09-28-36 (113,92 ko, publié le 09/10/2017)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

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