Conseil Municipal - 26/10/2017
Point
3
Convention de prestations de services entre la Ville de Metz et Metz-Métropole - Entretien des zones d'activité économique (ZAE).
Par délibération en date du 12 décembre 2016, le Conseil de Communauté de Metz Métropole a fixé la liste des 27 zones d'activité économique (ZAE) communautaires de son territoire. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, Metz Métropole est la seule collectivité habilitée à pouvoir créer, aménager, entretenir et gérer une ZAE.
Par souci d'efficience, dans le cadre du transfert des emprises cessibles dès le 1er janvier 2017, il a été convenu de conventionner avec les communes sur l'entretien et la gestion des équipements et ouvrages publics des ZAE.
Rapporteur :
M. Cambianica
Interventions :
M. Gros
M. Lebeau
M. Scuderi
Mme. Zimmermann
Mme. Singer
Mme. Grolet