Conseil Municipal - 26/10/2017

Point
5

PACOD : convention de mission avec le CALM - avenant n° 2.

Il s'agit de valider l'avenant n° 2 relatifs aux prêts sociaux



DCM N°17-10-26-5 (1,16 Mo, publié le 31/10/2017)

Rapporteur :
Mme. Saadi

Interventions :


M. Nzihou

M. Toulouze

M. Wendling

Mme. Grolet