Conseil Municipal - 26/10/2017

Réutilisation des informations publiques conservées par les Archives Municipales.

L'informatisation du service des Archives et le lancement de son site internet amènent une modernisation des conditions de consultation des archives en rendant possible la diffusion en ligne de nombreux documents numérisés. L'évolution récente de la législation a pour objet d'homogénéiser les différentes pratiques propres des services d'archives français, en favorisant la réutilisation des informations publiques quel qu'en soit le mode. Le principe de gratuité est affirmé, sauf très rares exceptions clairement définies. Enfin, la loi encadre précisément les modalités de fixation des redevances dans le cas des réutilisations à des fins commerciales. Il est donc proposer d'abroger le règlement en vigueur et d'adopter une nouvelle licence pour la seule réutilisation à des fins commerciales.