Conseil Municipal - 25/01/2018

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Point
10

ZAC Desvallières : approbation du programme des équipements publics.

Dans la continuité du dossier de réalisation de la ZAC, la procédure d'aménagement prévoit l'approbation du programme des équipements publics de l'opération.

Point fusionné avec le point 9. Enregistrement dans le point précédent.



DCM N°18-01-25-10 (3,77 Mo, publié le 05/02/2018)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

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