Conseil Municipal - 29/03/2018

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Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise communale Boulevard de Trèves.

Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise à la SAS TREVES INVESTISSEMENT afin d'aménager un accès sécurisé dans le cadre de la construction d'une résidence étudiante



DCM N°18-03-29-11 (97,13 ko, publié le 16/04/2018)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :


M. Nzihou

Mme. Zimmermann

Mme. Grolet