Conseil Municipal - 29/03/2018

Désaffectation de locaux scolaires et de logements.

Certains locaux municipaux étaient mis, par le passé, à la disposition d'enseignants du premier degré de l'Education Nationale comme logements. Dorénavant, ceux-ci sont vacants et / ou hors d'usage. Afin de les céder, il convient d'officialiser leur désaffectation.