Conseil Municipal - 26/04/2018
Point
3
Convention de mandat entre la Ville de Metz et la société Metz-Stationnement.
Dans le cadre de la DSP stationnement sur voirie, il est prévu la mise en œuvre d'une "Convention de mandat" portant sur la collecte, l'encaissement et le reversement des recettes, cette possibilité étant ouverte à compter du 1er janvier 2018 concomitamment à la mise en œuvre de la réforme dite de décentralisation et dépénalisation du stationnement payant sur voirie.
Rapporteur :
M. Cambianica
Interventions :
M. Aldrin
Mme. Colin-Oesterlé
M. Gros
Mme. Kaucic
M. Lebeau
M. Thil
Mme. Migaud
Mme. Grolet