Conseil Municipal - 27/05/2010

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Point
20

Déclassement et vente à la Société d’Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM) d’une emprise foncière communale située ZAC de la Petite Voëvre.

L’aménagement du carrefour Boulevard Solidarité/Baronète/Potiers d’Etain par la Ville de Metz et le Conseil Général de la Moselle a permis de restituer à la ZAC de la Petite Voëvre un terrain commercialisable d’environ 1 920 m2.

Il convient de céder ce terrain à la SAREMM, chargée de le commercialiser ultérieurement, sur la base de 30 €/m2, conformément à l’évaluation du Service France Domaine, soit un montant total approximatif de 57 600 €, le prix exact étant déterminé après arpentage de la parcelle concernée.

Enfin, il est nécessaire de procéder au déclassement de cette emprise communale préalablement à sa cession.



Point 20 (116,75 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :


M. Gros

Mme. Zimmermann