Conseil Municipal - 25/10/2018

Modification du règlement relatif au Compte Epargne-Temps (CET).

Dans le cadre d'une volonté d'harmoniser le dispositif du Compte Epargne-Temps avec celui de Metz Métropole afin d'en faciliter la gestion opérée par la Direction des Ressources Humaines mutualisée, il est proposé de modifier le règlement relatif au CET en vigueur en intégrant les modifications suivantes :
- Instaurer une période d'alimentation du Compte Epargne-Temps pour faciliter sa gestion. Les demandes devront être transmises entre le 1er novembre et le 15 décembre de l'année au cours de laquelle ont été générés les droits relatifs aux congés.
- Augmenter le nombre de jours de congés annuels pouvant être épargnés par an pour passer de 5,5 à 9 (maximum réglementaire autorisé).