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Conseil Municipal - 31/01/2019

Point
24

Acquisition des 2/30e d'un terrain par la procédure des biens vacants et sans maître.

La Ville envisage d'acquérir les 2/30e d'un terrain inscrit au Livre Foncier au nom de personnes décédées depuis plus de 30 ans



DCM N°19-01-31-24 (99,06 ko)

Rapporteur :
Mme. Ferraro

Interventions :

Aucune intervention

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