Conseil Municipal - 28/02/2019

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Point
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Résiliation du bail emphytéotique du 10 juin 1965 et cession de l'immeuble sis 14 rue du Général Lapasset à Metz (Institut de formation - Croix Rouge française).

Résiliation du bail emphytéotique du 10 juin 1965 et cession de l'immeuble sis 14 rue du Général Lapasset à Metz (Institut de formation – Croix Rouge française)



DCM N°19-02-28-16 (399,05 ko, publié le 21/03/2019)

Rapporteur :
M. Krausener

Interventions :

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