Conseil Municipal - 27/05/2010

Commission d’Indemnisation Amiable des Entreprises.

Dans le cadre de la réalisation du projet de transport en commun METTIS, d’importants travaux vont affectés, dès le début de l’année prochaine, de nombreux quartiers messins.

En parallèle, et afin de ne pas perturber le fonctionnement futur de METTIS en limitant les interventions sous les nouvelles voies, différents travaux de rénovation ou déplacement de réseaux ont d’ores et déjà commencé à l’initiative des opérateurs de réseaux, voire sous leur propre maîtrise d’ouvrage.

Malgré la volonté affichée par chacun des maîtres d’ouvrages concernés de limiter au maximum les nuisances pour les riverains des emprises concernées, il est possible que ces chantiers viennent perturber l’activité des entreprises riveraines et occasionnent par là même une perte de marge brute.

Afin d’appréhender au mieux ces éventuelles réclamations indemnitaires et prévenir tout recours contentieux, il est donc proposé d’instituer sur le territoire communal une procédure d’indemnisation amiable des entreprises s’appuyant sur les expériences et la jurisprudence administrative en matière d’indemnisation de dommages de travaux publics, et de créer à cet effet une Commission ad’hoc.