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Conseil Municipal - 28/03/2019

Point
5

Commission communale pour l'accessibilité - Rapport annuel 2018.

La Commission communale pour l'accessibilité est tenue de présenter chaque année son rapport d'activités au Conseil Municipal. Ce rapport sera ransmis au représentant de l'Etat dans le département, au Président du Conseil départemental et au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.



DCM N°19-03-28-5 (23,56 Mo)

Rapporteur :
Mme. Migaud

Interventions :


M. Aldrin

M. Gandar

M. le Maire

Mme. Kaucic

Mme. Grolet

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