Conseil Municipal - 04/07/2019

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Avenant n° 5 au bail emphytéotique du 23 mars 1989 - Résidences "U.C.B.L".

Avenant n° 5 au bail emphytéotique du 23 mars 1989 - Résidences "U.C.B.L".

DCM N°19-07-04-27 (418,61 ko, publié le 25/07/2019)

Rapporteur :
M. Krausener

Interventions :

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