Conseil Municipal - 04/07/2019

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Déclassement et cession d’une emprise communale située 6 rue du Général Lapasset sur le ban de PLANTIERES-QUEULEU.

Déclassement et cession d’une emprise communale située 6 rue du Général Lapasset sur le ban de PLANTIERES-QUEULEU.

DCM N°19-07-04-29 (97,56 ko, publié le 25/07/2019)

Rapporteur :
M. Krausener

Interventions :

Aucune intervention