Conseil Municipal - 31/10/2019

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Point
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Modification par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales du barème des participations familiales pour l'accueil d'enfants en crèche collective ou familiale.

Par Lettre Circulaire n°2019-005, la CNAF a décidé de la revalorisation du barème des participations familiales, autrement appelés "frais de garde", pour les enfants accueillis en crèche collective ou au domicile des assistantes maternelles municipales.
La présente délibération expose les principes de cette augmentation et acte leur application au sein des établissements gérés par la Ville de Metz.



DCM N°19-10-31-15 (2,78 Mo, publié le 13/11/2019)

Rapporteur :
Mme. Sagrafena

Interventions :

Aucune intervention