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Conseil Municipal - 30/01/2020

Point
24

Retrait de la délibération du Conseil Municipal du 31 octobre 2019 portant sur l'Adhésion à la Société Publique Locale "gestion Locale" : approbation des statuts, entrée au capital, désignation des représentants.

Par délibération du 31 octobre 2019, le Conseil Municipal a autorisé l'entrée au capital et l'adhésion de la Ville de Metz à la SPL "IN-PACT GL" qui propose un panel de prestations dans les domaines de l'emploi territorial, du conseil en organisation, de la prévention et de la santé au travail, des assurances et de l'économie de la donnée.
Toutefois, au titre du contrôle de légalité, il est apparu que la constitution de cette SPL n'était pas conforme à la règlementation en vigueur. Le Conseil Municipal étant ainsi invité à retirer retire sa la délibération n° 19-10-31-23 portant "adhésion à la Société Publique Locale "gestion Locale" : approbation des statuts, entrée au capital, désignation des représentants", la délibération suivante est soumise, en conséquence, à l’approbation du Conseil Municipal.



DCM N°20-01-30-24 (150,56 ko)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :


M. le Maire

M. Thil

Mme. Grolet

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