Conseil Municipal - 27/02/2020
Point
1
Protocole d'accord transactionnel - Dossier Soudières.
Protocole d'accord transactionnel - Dossier Soudières.
Rapporteur :
M. Gros
Interventions :
M. Darbois
M. Lebeau
M. Lekadir
Mme. Molinet
M. Casin
M. Gourlot